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— 390 — Ν° 756. —■ DÉCISION qui attache un surveillant militaire en sous ordre au magasin central des produits de la transportation.

Par décision du Gouverneur du 11 octobre 1872, un surveillant militaire est attaché en sous ordre au magasin central des produits de la transportation pour être chargé, concurremment avec le garde-magasin, des mouvements qui ont lieu dans cet établissement. Ce sous-officier jouira, à compter du 15 octobre courant, d'une indemnité annuelle de 120 francs, imputable au chapitre XXI, article 1er, paragraphe 1er.

N° 757. — DÉCISION autorisant le prélèvement d'une somme de 6,600 francs sur les fonds inscrits au budget local au titre: Canaux, roules et ponts, pour être employée à l'achèvement du réservoir Cépérou.

Cayenne, le 11 octobre LE

GOUVERNEUR

1872.

de la Guyane française,

Vu l'état de répartition des dépenses pour les travaux à exécuter en 1872 par le service des ponts et chaussées, état approuvé en séances du Conseil privé des.2i décembre 1871 et 16 juillet 1872 : Considérant que depuis la formation de ce plan de campagne, il est devenu indispensable de pourvoir a certains travaux urgents non prévus et d'affecter à ces travaux des crédits ou portions de crédits alloués pour d'autres besoins dont les dotations peuvent être réduites ou ajournées sans inconvénient ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à cette situation en procédant, dans les formes réglementaires, aux opérations qu'elle comporte ; Vu les articles 58 et 59 du règlement financier du 26 septembre 1855 ; La Chambre d'agriculture et de commerce consultée : Sur le rapport du Directeur de l'intérieur, Conformément a l'avis émis par le Conseil privé, DÉCIDE

:

Article 1er. Une somme de 6,600 francs, nécessaire à l'achèvement du réservoir Cépérou, est prélevée sur celle de 13,700 francs prévue au chapitre II, section 2, article 5, paragraphe 2

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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