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— 387 J'ai l'honneur de vous faire connaître que la caisse centrale étant en mesure de satisfaire a toutes les demandes de traites qui pourraient m'être adressées, l'emploi des formules exceptionnelles admises au mois d'octobre 1870 ne doit plus être autorisé sous aucun prétexte.

Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Signé A. POTHUAU.

N° 752. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE au sujet des propositions que doivent formuler les Trésoriers-payeurs relativement à la composition des envois de fonds. (Direction des colonies, 3e bureau : Finances, Hôpitaux et Vivres.) Versailles, le 21 septembre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon Département a eu à constater, plusieurs fois, les réclamations que les Trésoriers-payeurs de certaines colonies ont élevées au sujet de la composition d'envois de fonds qui leur ont été faite par la Métropole suivant les demandes qui me sont parvenues des administrations coloniales. Sans doute, les Ordonnateurs sont seuls fondés à déterminer le montant de l'encaisse a entretenir au Trésor d'une façon permanente, puisque cette encaisse est généralement calculée d'après l'importance des dépenses qu'ils ont à effectuer. En revanche, les Trésoriers-payeurs, qui ont le maniement des fonds, sont plus aptes à indiquer la composition de cette encaisse, puisqu'ils sont seuls juges, dans les payements qu'ils effectuent, des préférences des parties prenantes ou des besoins des particuliers. J'ai donc décidé, de concert avec le Ministre des finances, que les demandes de fonds continueront, comme par le passé, a être établies par les Ordonnateurs, mais que la composition des valeurs à envoyer dans la colonie sera indiquée par le Trésorierpayeur. Recevez, etc. Le Ministre de la marine et des colonies,

Signé A.

POTHU AU .

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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