Page 142

— 386 —

Vous voudrez bien vous concerter a cet égard avec verneur de la Martinique.

M.

le Gou-

Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre: Le Contre-Amiral, Directeur du personnel, Signé MARTINEAU

DES

CHESNEZ.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Nouvelle prorogation du traité d'extradition passe avec la Grande-Bretagne.

N° 750. —

(Direction des colonies:

1ER

bureau.)

Paris, le 6 septembre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous informer que suivant un accord intervenu entre le gouvernement de S. M. Britannique et le gouvernement de la République française, l'effet du traité d'extradition du 13 février 1843, qui devait prendre fin le 1ER septembre 1872, a été de nouveau prorogé au 1ER septembre 1873. Recevez, etc.

Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Sous-Directeur, MICHAUX.

CIRCULAIRE MINISTÉRIΕLLE. Recommandalion de cesser toute émission de traites autorisées dans des conditions irrégulières.

N° 751.—

(Direction des colonies:

3E

bureau.)

Paris, le 17 septembre 1872. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, quelques administrations coloniales ont continué, a défaut de traites du Caissier-payeur central sur lui-même, à faire emploi des formules créées sur place dans les conditions arrêtées de concert à Tours entre la délégation de la Marine et celle des Finances.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement