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fonds inscrits au budget local au titre: Canaux, routes et ponts, pour être employée a l'achèvement du réservoir Cépérou N° 738. — Décision du Gouverneur du 12 octobre 1872 nommant une commission chargée d'étudier la question de la suppression du ponton le Grondeur et de la possibilité d'y suppléer par des installations à terre iV 759. — Décision du Gouverneur du 12 octobre 1872 portant tarif pour la consommation du savon à l'hôpital de Cayenne. Ν" 760.— Arrêté du 15 octobre 1872 autorisant le Trésorier-payeur à émettre une traite de la somme de 54,594 fr. 01 cent., en remboursement d'avances faites au Service marine. N° 761. — Décision du Gouverneur du 16 octobre 1872 autorisant, en faveur des plantons marins, le payement d'une indemnité mensuelle de 10 francs et la délivrance par trimestre et par an de certains effets d'habillement... N° 762. — Décision du Gouverneur du 16 octobre 1872 fixant les allocations à payer à l'officier marinier mis à la disposition du service pénitentiaire N° 763. — Décision du Gouverneur du 16 octobre 1872 modifiant provisoirement la composition de la commission permanente de santé N° 764. — Arrêté du 17 octobre 1872 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Validant N° 765. — Arrêté du 17 octobre 1872 ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre quatre transportés de la 1re catégorie 766. — Arrêté du 17 octobre 1872 recommandant le transporté Ramassamy à la clémence du Gouvernement de la République N° 767. — Décision du Gouverneur du 17 octobre 1872 modifiant la com position de la commission ordinaire du service pénitentiaire N° 768. — Arrêté du 17 octobre 1872 portant réintégration d'un membre du collége des assesseurs N" 769. — Arrêté du 17 octobre 1872, qui promulgue la loi du 26 juillet 1872 portant fixation des tarifs spéciliques sur les matières brutes, textiles et autres N° 770. — Arrêté du 17 octobre 1872 portant enregistrement gratis des quittances notariées de la caisse des dépôts et consignations N° 771. — Arrêté du 17 octobre 1872 relatif: l°a l'approbation de la liste définitive des demandes d'immigrants indiens ; 2° à la répartition des immigrants indiens attendus par le navire anglais Inverallan, suivant le tableau de collocation arrêté par le comité d'immigration ; 3° au mode de payement des frais d'introduction laissés à la charge des habitants N° 772. — Décision du Gouverneur du 22 octobre 1872 accordant a Mlle Coralie Guisoulphe un permis de recherches et

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Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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