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— 258 — Ν° 533. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté Mangou à cinq ans de travaux forcés. Par arrêté du 16 juillet 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement prononcé le 10 juin 1872, par lequel le deuxième conseil de guerre a condamné le nommé Mangou (Pierre), transporté de la 4e catégorie, 1re section, à la peine de cinq ans de travaux forcés, pour avoir frappé deux gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions.

N° 534. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement qui condamne les transportés Sibert et Millou, chacun à vingt ans de travaux forcés. Par arrêté du Gouverneur du 16 juillet 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 20 juin 1872, par lequel le premier conseil de guerre a condamné les nommés : Sibert (Jean-Baptiste-Auguste), numéro matricule 8722 ; Millou (Jules-César), numéro matricule 8737, transportés de la 1" catégorie, chacun à la peine de vingt ans de travaux forcés, pour évasion et vols.

N° 535. — DÉCISION portant ouverture d'un crédit de la somme de 145,000 francs à M. l'Ordonnateur. Cayenne, le 16 juillet 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les arrêtés locaux des 1er mai et 18 juin 1872 portant ouverture de crédits, pour l'acquittement des dépenses du Service colonial, exercice 1872 ; Vu l'épuisement de ces crédits et la nécessité de continuer l'exécution du budget en attendant l'arrivée des ordonnances ministérielles de délégation ; Vu l'article 21 de l'ordonnance du 22 août 1833, modificative de celle du 27 août 1828, sur le Gouvernement de la Guyane; Vu la dépêche ministérielle du 12 septembre 1856, n° 669 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur et de l'avis du Conseil privé,

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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