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— 257 — Ν° 332. — ARRÊTÉ portant réintégration d'un membre du collège des assesseurs, et remplacement de deux membres dudit collège. Cayenne, le 46 juillet 1872, LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 170, paragraphe 3, de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre 1828 ; Vu le décret du 13 novembre 1871 portant nomination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française, pour les années 1872, 1873 et 1874 ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1872, qui appelle M. Caiilard (Frédéric) a remplacer provisoirement dans le collège des assesseurs M. Hérard (Pierre-Ambroise), parti pour la France-, Vu le retour dans la colonie de M. Hérard ; Attendu qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement provisoire de MM. Douillard (Félix) et Fleury (Lisis), momentanément absents de la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur et du Chef du service judiciaire, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. M. Hérard (Pierre-Ambroise), de retour dans la colonie, est réintégré dans le collège des assesseurs. Art. 2. MM. Valthard (Francois-René), conducteur des ponts et chaussées, et Mênard (Gabriel), sous-chef de bureau à la Direction de l'intérieur, sont nommés provisoirement membres du collège des assesseurs de la Guyane, en remplacement de MM. Douillard (Félix) et Fleury (Lisis), partis pour la France. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur et le Chef du service judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 16 juillet 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

Le Chef du service judiciaire,

A. QUINTRIE.

BERNÈDE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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