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— 366 munir au secrétariat de la mairie, a partir du 18 octobre, de la carte d'électeur avec laquelle ils auront a se présenter au vote. Art. 5. II sera procédé aux opérations conformément au règlement du 6 octobre 1870. Le dépouillement du scrutin aura lieu par les soins du président, en présence des membres du bureau dont la composition est indiquée par l'article 4 de l'arrêté organique. Dans le cas où il y aurait lieu a un second tour de scrutin, il y serait procédé le même jour, a deux heures de l'après-midi. En cas de concours par égalité de suffrage, il serait procédé le lendemain, de huit à onze heures du matin, à uu scrutin spécial de ballottage. Art. 6. Le résultat des opérations électorales sera proclamé séance tenante et porté à la connaissance des membres élus, par les soins de l'Administration. Art. 7. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 septembre 1872. LOUBÈBE. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 694. — ARRÊTÉ qui modifie celui du 10 octobre 1863 et laisse aux voies vicinales l'entière jouissance de leurs ressources propres. Cayenne, le 27 septembre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la délibération de la Chambre d'agriculture et de commerce dans sa séance du 4 décembre 1871 ; « Art. 3. Il est pourvu a la confection, à l'entretien et à la « réparation des routes et canaux coloniaux au moyen des fonds « généraux disponibles du budget local, avec addition, en cas « de besoin, des ressources mentionnées dans l'article 13 ci« après. « Art. 13. Jusqu'à ce que les portions de routes coloniales « traversant un quartier aient été amenées à leur état nor-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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