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— 364 N° 690. — DÉCISION accordant à M . Morol le renouvellement d'un permis de reherches et d'exploitation de gisements aurifères, sur un terrain d'Approuague. Par décision du Gouverneur du 26 septembre 1872, un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères est accordé, par voie de renouvellement, a M. Λ. Morol, sur un terrain dépendant du quartier d'Approuague. Ce terrain, de la contenance de 5.300 hectares, est borné: au nord, par la rivière et une concession agricole de la compagnie Carnavant ; au sud, par le domaine ; à l'est, par la concession A. Pouget et celle de M. Jacquet, et a l'ouest, par la rivière Matarony. N° 691.— DÉCISION qui modifie celle du 23 mai 1870 relative aux infirmeries pénitentiaires. Cayenne, le 20 septembre 1872.

de la Guyane française, Vu la décision du 23 mai 1870, qui règle la constitution des infirmeries créées sur les établissements pénitentiaires ; De l'avis du Directeur du service pénitentiaire, Sur la proposition de l'Ordonnateur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Article 1er. L'article 20 de la décision susvisée du 23 mai 1870 est modifié comme suit: « Les transportés soumis a la visite, qui seront reconnus « atteints des maladies détaillées dans la nomenclature jointe « à la présente décision (annexe n° 5) seront admis et traités « dans les infirmeries pénitentiaires. « Ils n'auront pas droit à la ration de 25 centilitres de vin « pendant leur séjour dans ces établissements, et ne pourront la « recevoir, en tout ou en partie, qu'en vertu d'une prescription « médicale. » Art. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 26 septembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CUINIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

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