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— 363 Ν* 689. — DÉCISION portant application aux agents de la colonie du tarif du 4 juillet 1872, qui améliore les traitements d'Europe inférieurs à 1,200 francs. Cayenne, le 25 septembre 1872. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française ,

Vu la circulaire ministérielle imprimée du 15 juillet dernier, relative a l'amélioration dans le Service colonial, des traitements d'Europe inférieurs a 1 ,200 francs -, Sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Article 1er. Il sera fait rappel, à partir du 1er janvier de l'année courante, aux agents qui y ont droit, des améliorations de traitement déterminées par le tarif annexé à la circulaire ministérielle du 15 juillet 1872. Art. 2. Ce tarif sera seul appliqué, désormais, dans la colonie, aux titulaires des emplois qui y sont dénommés. L'attribution des différentes soldes et le passage d'une solde à une autre auront lieu par décision de l'Ordonnateur ou du Gouverneur, suivant la limite fixée par l'ordonnance organique du 27 août 1828. Art. 3. Toutes dispositions contraires sont abrogées, notamment l'arrêté local du 27 avril 1859, la décision du 1er février 1862 et celle du 18 février 1860, concernant les agents des vivres et les garçons de bureau. Art. 4. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 25 septembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CUINIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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