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— 358 — questions qui seront déférées à son examen par l'Administration et qui touchent aux intérêts de la colonie. Il devra être procédé, par celte assemblée, au tirage au sort du deuxième tiers des membres dont le mandat doit être renouvelé au 25 octobre prochain, par application de l'article 5 précité de l'arrêté organique. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 18 septembre 1872. LOUBÈRE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.

N° 686. — DÉCISION prescrivant une levée de vingt-quatre inscrits maritimes pour les besoins du service, notamment ceux du pilotage. Cayenne, le 24 septembre 1872.

de la Guyane française, Vu les articles 90 à 103 du règlement général du 7 novembre 1866 sur l'administration des quartiers, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, etc. ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, LE GOUVERNEUR

DÉCIDE :

Une levée de vingt-quatre inscrits maritimes sera faite par les soins du Commissaire de l'inscription maritime, pour assurer les besoins actuels du service, notamment ceux du pilotage. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 24 septembre 1872. LOUBÈBE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CUINIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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