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— 355 — traitement résultant des comptes des hôpitaux de la colonie, pour la période quinquennale de 1867 à 1871 inclusivement ; Sur le rapport de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé. ARRÊTE :

Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane française est fixé ainsi qu'il suit, pour l'année 1873, savoir : HÔPITAUX HÔPITAL

militaire de 1re PARTIE. — Journées à la charge des divers services publics, à titre de cessions.

Cayenne.

Officiers, aspirants et assimilés... 8f 21 Sous-officiers, soldats, marins et assimilés.... Immigrants, indigents et détenus au compte du Service local (2/3 du prix ordinaire)...

5 41 3 61

Transportés de toutes catégories... 5 41

des établissements pénitentiaires. 4f76 3 21 2 44 3 24

2e PARTIE. — Malades traités à leurs frais.

Marins traités comme officiers et aspidu rants... 6 00 comme sous-officiers commerce — ou soldats... 3 00

4 76 3 00

traités comme officiers et aspi-

Habitants rants...

21

4 76

comme sous - officiers ou oldats

41

3 21

Immigrants, indigents traités comme tels, ou transportés au compte des particuliers

1 60

4 60

8

Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépendants des prix ci-dessus ; ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite. Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l'autorisation de l'Ordonnateur, de même que leur classement dans les diverses salles. Les demandes d'admission pour les immigrants devront être accompagnées d'un extrait de la matricule délivré par le commissaire de l'immigration. L'admission des habitants à leurs frais dans les hôpitaux pénitentiaires n'a lieu que dans les cas d'urgence, pour des indi-

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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