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— 352 — Ν* 678. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement, rendu par la Cour d'assises de Cayenne, contre le nommé Toussaint. Par arrêté <lu 16 septembre 1872, a été ordonnée l'exécution d'un arrêt rendu le 27 août 1872, par lequel la Cour d'assises de Cayenne a condamné le nommé Toussaint (Marie-Augustin-Nicolas), chercheur d'or, à la peine de dix ans de travaux forcés, pour coups et blessures volontaires.

N° 679. — ARRÊTE qui modifie ta ration journalière de fourrages allouée aux chevaux de gendarmerie et à ceux des officiers de corps de troupe et sans troupe. Cayenne, !e Nous,

GOUVERNEUR

16

septembre

1872.

de la Guyane française,

Vu l'arrêté local du 27 janvier 1870, qui modifie la ration des chevaux de la gendarmerie ; Vu les instructions ministérielles en date du 20 août 1868, qui ont rendu applicables au Département de la marine et des colonies les dispositions de la décision impériale du 1er septembre 1867 supprimant l'indemnité représentative de fourrages aux officiers sans troupe ; Vu la circulaire ministérielle du 11 mars 1869 énonçant que les officiers de corps de troupe ne peuvent opter entre les délivrances de fourrages en nature et l'indemnité représentative qui est supprimée ; Considérant que les chevaux montés par ces deux catégories d'officiers ne font pas dans la colonie un service pénible, et que, dès lors, il n'y a pas lieu de leur allouer la ration attribuée aux chevaux de la gendarmerie; que la ration des chevaux de gendarmerie déterminée par l'arrêté local du 27 janvier 1870 est elle-même susceptible de modification ·, Vu l'avis motivé du vétérinaire du Gouvernement ; Sur la proposition de l'Ordonnateur, De l'avis du Conseil privé , AVONS

ARRÊTÉ

1er.

et

ARRÊTONS :

Article La ration journalière des chevaux d'officiers et de troupe de la gendarmerie et celle des chevaux des officiers de

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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