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— 351 porté de la V catégorie Simonet (Antoine-Marie), numéro matricule 11312, concessionnaire au Maroni, est autorisé à contracter mariage avec la femme de la même catégorie Goxes (Jeanne dite Pauline), veuve Chrétien, numéro matricule 73, et, par suite, a exercer les droits civils qui dérivent de cet acte.

N° 675. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution d'un jugement rendu contre le transporté Philippe. Par arrêté du 16 septembre 1872, a été ordonnée l'exécution d'un jugement rendu le 12 septembre 1872, par lequel le premier conseil de guerre a condamné le nommé Philippe (Léon), transporté de la 4e catégorie, 1re section, numéro matricule 2631, a la peine de cinq ans de travaux forcés, pour vol.

N° 676. — ARRÊTÉ ordonnant l'exécution de deux jugements rendus contre les transportés Calabuig, Bayart et Naranassamy. Par arrêté du 16 septembre 1872, a été ordonnée l'exécution de deux jugements rendus le 12 août 1872, par lesquels le premier conseil de guerre a condamné : 1° le nommé Calabuig (Pascal-Thomas) dit Calabuech, transporté de la lre catégorie, numéro matricule 4079, a la peine de deux ans de double chaîne, et le nommé Bayart (Alphonse), transporté de la 1re catégorie, numéro matricule 14080, à la peine de deux ans de travaux forcés, pour évasion et vols. 2° le nommé Naranassamy, transporté de là 4e catégorie, lre section, numéro matricule 3576, a la peine de vingt ans de travaux forcés pour vols. N° 677. — ARRÊTÉ autorisant le mandatement sur les crédits de l'exercice courant du Service local des dépenses d'exercices clos 1869, 1870 et 1871. Par arrêté du 16 septembre 1872. les dépenses des exercices 1869,1870 et 1871 du Service local, détaillées a la minute du présent arrêté et montant ensemble a la somme de 41,985 fr. 60 cent. seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant, aux chapitres respectifs que ces dépenses concernent. 27

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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