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Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE:

Article 1er. Est promulguée à la Guyane française la loi du 3 juillet 1872, qui modifie le tarif des droits a l'importation en France des amomes et cardamomes provenant des pays hors d'Europe, y compris les possessions françaises. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 5 septembre 1872. LOUBÈBE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,

À. QUINTRIE.

LOI. L'Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique. Les droits a l'importation, en France, des amomes et cardamomes sont modifiés ainsi qu'il suit : Amomes et cardamomes des pays hors d'Europe, y compris les possessions françaises, 200 francs les 100 kilogrammes. Amomes et cardamomes d'ailleurs, 240 francs les 100 kilogrammes. Délibéré en séance publique, a Versailles, le 3 juillet 1872. Le Président, Signé :

JULES GRÉVY.

Les Secrétaires, Signé: Vicomte DE MEAUX, baron DE BARANTE.

FRANCISQUE RIVE, PAUL DE RÉMUSAT,

Le Président de la République, A. THIEBS. Le Ministre des finances, F. DE

GOULARD.

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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