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Etant nécessaire de mettre la goélette la Topaze, chargée de ce service, en mesure de subvenir aux dépenses de vivres frais nécessaires à l'équipage pendant le séjour à Surinam et pour la traversée de retour ; Considérant le peu d'importance de ces dépenses et les nombreuses formalités résultant de l'emploi des traites dites de bord; Sur la demande du Commandant de la marine et la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :

Une somme de trois cents francs sera mise, chaque mois, à la disposition de M. le capitaine comptable de la goélette de l'État la Topaze, au moment de son départ pour Surinam, en prévision des dépenses de vivres frais et autres qu'il aurait a payer pendant son séjour sur la rade hollandaise. Cette somme sera mandatée à titre d'avance sur le chapitre ER IX, article 2, paragraphe 1 du budget de la marine, et il sera justifié de son emploi dans les formes et délais déterminés par l'article 150 du règlement financier du 14 janvier 1869. M. le capitaine de la Topaze soumettraau visa de M. le Consul de France à Surinam toutes les pièces relatives aux dépenses acquittées dans celte colonie. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le

3

septembre

1872.

LOUBÈRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, CUINIER.

— ARRÊTÉ portant promulgation de la loi du 3 juillet 1872, qui modifie le tarif des droits à l'importation en France des amomes et cardamomes.

N° 670.

Cayenne, le 3 septembre 1872.

de la Guyane française, Vu la dépêche ministérielle du 20 juillet dernier, n° 51 bis; Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; LE GOUVERNEUR

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1872)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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