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112. — ARRÊTÉ homologuant le rôle supplémentaire des contributions directes de la ville de Cayenne, pour l'année 1883. Cayenne, le 20 février 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; . Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guvane ; Vu les articles 234, 235 et 236 du décret du 26 septembre 1855, sur le service financier des colonies; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les poursuites en matière de contributions directes et indirectes ; Vu le décret du 23 décembre 1878, portant institution d'un Conseil général à la Guyane française ; Vu l'arrêté du 22 décembre 1882, portant tarif des contributions de toute nature de la colonie pour 1883 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur; De l'avis du Conseil privé, \RRÊTE :

X

Article 1er. Le rôle supplémentaire des contributions directes et assimilées de la ville de Cayenne au profit du budget local, pour l'exercice 1883, est rendu exécutoire. Il s'élève à la somme totale de mille neuf cent cinquanteneuf francs quatre-vingt-quinze centimes, qui se divise comme suit : l,866f 25 93 70

Patentes Poids et mesures Total

1,959 95

Art. 2. Les contributions sont exigibles par quart, dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. « « « « «

boutiques, entrepôts, marchés, porcheries, abattoirs, et tous autres lieux où peuvent se trouver des comestibles et des boissons avariés et des matières animales ou végétales en décomposition, afin d'examiner ces objets et de les faire saisir, détruire ou enlever, suivant le cas, conformément aux règlements susvisés ou tous autres en vigueur. » G

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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