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- 60 6° La qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés au commerce ; 7° Les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; 8° Les travaux d'utilité publique, constructions d'édifices, écoles, prisons, ports, canaux, réservoirs, fontaines, halles, établissements des marchés, routoirs, égouts, cimetières, la voirie, etc., sous le rapport de l'hygiène publique. Art. 8. Trois membres du conseil d'hygiène désignés chaque année par le Directeur de l'Intérieur sont spécialement chargés des visites prescrites par l'article 2, paragraphe 2, de l'arrêté du 8 septembre 1864 (1) et de l'exécution des mesures portées a l'article 4 du même arrêté. Un ou plusieurs de ces membres pourront être renommés. Ils seront assistés dans leurs opérations du commissaire de police de Cayenne qui dressera de son côté, lorsqu'il y aura lieu, les procès-verbaux de délit et de contravention prescrits par les règlements. Art. 9. Le conseil et les commissions d'hygiène réuniront et coordonneront les documents relatifs à la mortalité et a ses causes, à la topographie et à la statistique de leur circonscription respective, en ce qui louche la salubrité publique. Art. 10. Les travaux des commissions d'hygiène seront envoyés • au conseil d'hygiène à Cayenne qui sera chargé de les centraliser et de les coordonner. Art. 11. Le conseil d'hygiène fera chaque année au Directeur de l'Intérieur un rapport général sur ses travaux et ceux des commissions des communes. Ce rapport sera transmis par le Directeur de l'Intérieur avec les pièces a l'appui, au Gouverneur. Art. 12. L'arrêté du 8 septembre 1864 instituant un comité d'hygiène est rapporté. Art. 13. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 20 février 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON. (1) « Il (le comité) se transportera, dès la publication du présent arrêté « et chaque fois que l'exigeront les circonstances, dans les magasins,

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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