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qui lui est due par la commune de Kourou, pour la construction, en 1882, du pont Corony Attendu que les travaux de cette construction, régulièrement reçus en février 1883, n'ont pu être payés à l'entrepreneur par suite de l'absence de crédit pour cet objet au budget de 1882; Attendu que le maire de Kourou a délivré au sieur Jacquemin un mandat de la somme de 3,500 francs qui n'a pu être payé faute de crédit ouvert au budget ; Attendu qu'il y a lieu d'ouvrir un crédit supplémentaire au budget de 1884 pour acquitter cette dépense qui est tombée en exercice clos. Vu la déclaration du receveur-municipal, constatant qu'il existe sur les budgets de la commune, après clôture des exercices 1881 et 1882, un exeédant de recettes de 6,919 fr. 64 cent. ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Art. 1er. Le Conseil municipal de la commune de Kourou est mis en demeure de délibérer, dans sa session ordinaire du mois de février, sur l'ouverture, au budget de 1884, d'un crédit supplémentaire de 3,500 francs, au titre des dépenses d'exercices clos, destiné à payer les travaux de construction du pont Corony. Art. 2. Il sera pourvu a ce crédit au moyen des excédants de recettes des exercices antérieurs à inscrire au budget supplémentaire de l'exercice 1884. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 2 février 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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