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L'insertion de la présente circulaire au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, PEYRON.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — MM. Baudin et Dupuy sont nommés conseillers privés titulaires.

N° 107. —

Paris, le 7 février 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, pour faire suite a ma lettre du février 1884, j'ai l'honneur de vous informer que, par décret du 1ER février courant, MM. Baudin et Dupuy ont été nommés conseillers privés titulaires, en remplacement de MM. Hourv et Gautrez, démissionnaires. Je vous prie d'assurer l'exécution de ce décret dont vous trouverez ci-joint copie. Recevez, etc. 4

Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, FÉLIX FAURE.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du Ministre de la marine et des colonies; du

Vu les articles 27 août 1828;

143, 149

Vu le décret du de

28

mai

et

173

de l'ordonnance organique

1853,

modificatif de l'ordonnance

1828;

Vu la démission de leurs fonctions donnée par MM. Hourv et Gautrez, conseillers privés titulaires de la Guyane, DÉCRÈTE :

Article 1ER. M. Baudin (Clément), conseiller privé suppléant de la Guyane française, et M. Dupuy (Jean), négociant, sont nommés conseillers privés titulaires, en remplacement de MM. Houry et Gautrez, dont la démission est acceptée,

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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