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— V — DATES.

ANALYSE.

1884. 15 janvier. Arrêté portant homologation d'un rôle supplémentaire de la commune de Cayenne, pour l'année 1883..........................16 1884. 15 janvier. Circulaire ministérielle. — Au sujet du cumul des fonctions rétribués par l'Etat. les départements ou les communes...........6 1884. 17 janvier. 'Arrêté portant convocation du collège élec-

toral de la commune de Cayenne, pour l'élection de trois membres du Conseil municipal...................................17

1884. 17 janvier. Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux des établissements penitentiaires, à partir du 1er janvier 1881..............................18 1884. 17 janvier. Décision du Directeur de l'intérieur fixant pour l'année 1884, le cadre des agents de police des diverses communes de la colonie.

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1884. 18 janvier. Décision du Gouverneur fixant le concours pour l'admission aux fonctions d'arpenteur libre

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1884. 21 janvier. Décision du Gouverneur modifiant le tableau des distances arrêté par l'arrêté du 16 Avril 1879.......................................24 1884. 22 janvier. Décision du Gouverneur relative à l'exécution du condamné à mort Mohamed-ben-Abdallah, numéro matricule 19233......................27 1884. 24 janvier. Circulaire ministérielle. Fixation des sessions d'examen pour le brevet primaire..51 1884. 24 janvier. Circulaire ministérielle. — Au sujet des notes de l'officier d'armement plus ancien de grade que le lieutenant d'artillerie chargé de l'inspection des armes.........................89 1884. 24 janvier. Circulaire ministérielle. — Au sujet de l'enl'avancement dans la legion d'honneur..90 1884. 25 janvier. Décision du Directeur de l'intérieur fixant la répartition des frais de bureau de la Direction de l'intérieur............................29

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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