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— 53 — ment à l'article 4, paragraphe 2, de la loi organique du 24 juin 1874. Je vous prie de vouloir bien en aviser M. le Directeur de la Banque de la Guyane, afin qu'il exécute la disposition susvisée, au cas où l'établissement qu'il dirige l'aurait perdue de vue. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État de la marine et des colonies, FÉLIX

FAI

RE.

N° 106. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet du délai dans lequel il doit être répondu aux observations de l'inspection. (Contrôle centrale. — Service des colonies.) Paris, le 5 février LE VICE-AMIRAL.

MINISTRE DE

LA MARINE

ET DES

COLONIES,

à

Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies et les Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies. Messieurs, Mon attention a été maintes fois appelée sur les retards apportés par certaines administrations coloniales a répondre aux observations de l'inspection. Ces retards sont beaucoup trop considérables et sont nuisibles au service. Le délai de trois jours fixé pour la Métropole, parla circulaire du 2 février 1848, et qui ne se trouve pas rappelé dans les actes relatifs à l'inspection coloniale, ne m'a pas paru devoir être appliqué a nos possessions d'outre-mer, et j'ai décidé qu'il serait porté a six jours au maximum. Quant aux communications qui sont adressées au Gouverneur par l'Inspecteur, je ferai remarquer que, d'après les termes du dernier paragraphe de l'article 15 de l'arrêté ministériel du 22 août 1879, ce fonctionnaire doit rendre compte au Ministre, dans le délai d'un mois, des affaires restées en litige; il est donc nécessaire qu'il ait reçu, dans ce délai maximum, la réponse du Chef de la colonie aux observations qu'il a cru devoir lui soumettre.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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