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pratique en France, le nombre des sessions d'examen pour le brevet primaire, et en outre, de fixer les dates d'examen de manière à ce qu'en aucun cas les sujets d'épreuves ne puissent être communiqués ni de France aux colonies, ni des colonies en France avant l'expiration de la session. Il m'a paru qu'il n'y avait aucun inconvénient à prendre cette mesure. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien prendre un arrêté qui fixera l'époque de ces deux sessions aux dates suivantes : 17-mars et 21 juillet. Les textes de compositions vous seront adressés de manière a parvenir dans la colonie en temps utile pour l'ouverture de chacune des deux sessions. Vous voudrez bien, en accusant réception de la présente dépêche, adresser au Département unecopie de l'arrêté pris par vous pour assurer l'exécution de la mesure dont il s'agit. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, FÉLIX

FAURE.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Remboursement des billets au porteur de la Banque locale.

N° 105. —

(4*

Bureau :

E

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sous-direction.) Paris, le 26 janvier 1 884.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, la Commission de surveillance des banques coloniales a examiné, dans une séance qu'elle a tenue le 3 décembre 1881, la question du remboursement à vue des billets au porteur émis par ces établissements. La Commission a conclu alors à la nécessité de rappeler ces établissements à l'exécution de la circulaire du 30 novembre 1852, qu'ils avaient mal interprétée, et au principe de leur constitution qui leur trace, en échange du privilège d'émission qui leur a été accordé, le devoir de rembourser tous les jours, à bureau ouvert, leurs propres billets présentés à l'encaissement.

Saisie de nouveau de la question dans sa séance du 29 décembre dernier, la Commission a demandé que les banques coloniales fussent invitées a se conformer purement et simple-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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