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- 51 — funèbres a rendre aux militaires et marins morts en activité de service. Ces articles stipulent que les troupes commandées pour rendre les honneurs sont conduites à la maison mortuaire et accompagne le corps jusqu'au cimetière ; mais ils sont muets sur ce que ces troupes doivent faire durant le temps pendant lequel le corps stationne dans l'édifice où s'accomplissent, le cas échéant, les cérémonies du culte auquel appartenait le défunt. J'ai l'honneur de vous faire connaître, après examen de cette question, qu'il ressort des explications qui m'ont été fournies à la suite de la publication du décret du 23 octobre 1883, que le Conseil d'Etat, en supprimant l'article 326 de l'ancien décret du 13 octobre 1863, concernant les honneurs a rendre par les troupes pendant les services religieux, a admis que les troupes désignées pour rendre les honneurs funèbres aux militaires et marins décédés en activité de service resteraient en dehors des édifices du culte pendant la durée du service religieux. Le service terminé, ces troupes accompagnent le corps jusqu'au cimetière, à la porte duquel elles rendent, avant d'être reçonduites à leurs quartiers, les mêmes honneurs qu'à la maison mortuaire, honneurs spécifiés a l'article 329 précité du décret du 23 octobre 1883. Le Ministre de la guerre, E. CAMPENON.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Fixation des sessions d'examen pour le brevet primaire.

N° 104. —

Paris, le 24 janvier 1884. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, M. le Ministre de l'instruction publique a appelé mon attention sur la difficulté que présentait, pour son Département, l'envoi en temps utile des sujets de compositions pour les brevets de capacité dans les colonies. D'un côté, le nombre des sessions fixé à trois par an nécessitait une grande multiplicité de sujets; d'un autre côté, les dates d'examen ne permettraient pas toujours d'assurer le secret qui doit être observé en pareille matière. Par suite, le Ministre de l'instruction publique a demandé s'il ne serait pas possible de réduire a deux, ainsi que cela se

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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