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— 50 — N° 103. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Interprétation des articles 329 et 330 du décret du 23 octobre 1883 sur le service des places ( honneurs funèbres. ) (1re Direction : Personnel. — État-major général et Cabinet. — Colonies. ) MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à MM. les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Majors généraux, Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE VICE-AMIRAL,

Paris, le 10 janvier 1884. MESSIEURS, VOUS trouverez reproduite ci-après une circulaire de M. le Ministre de la guerre du 7 décembre 1883, au sujet de l'interprétation des articles 329 et 330 du décret du 23 octobre 1883 ( honneurs militaires funèbres a rendre aux militaires et marins décédés en activité).

J'ai l'honneur de vous faire connaître que les dispositions contenues dans cette circulaire sont applicables à l'armée de mer. Il devra être pris note de la présente décision en marge de tous les exemplaires du décret en service dans la marine. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON.

Au sujet de l'interprétation des articles 329 et 330 du décret du 23 octobre 1883 ( honneurs militaires funèbres à rendre aux militaires et marins décédés en activité). à MM. les Gouverneurs militaires de Paris et de Lyon; les Généraux commandant les corps d'armée.

LE MIMISTRE DE LA GUERRE

Paris, le 7 décembre \ 883. MON CHER GÉNÉRAL,

J'ai été consulté sur l'interprétation à donner aux articles 329 et 330 du décret du 23 octobre 1883, relatif aux honneurs

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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