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Je vous prie (le m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Sous-Secrètaire d'État de la marine et des colonies, FÉLIX FAURE.

— CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Documents à produire à l'appui du budget, en exécution de la loi de finances.

N° 102.

[A* Direction : Comptabilité générale. — 3E bureau : Comptabilité centrale des fonds. — 4E Bureau : Comptabilité des matières.) MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, à MM. les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes ; Chef du service de la marine dans les ports secondaires ; Directeur des établissements hors des ports ; Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE VICE-AMIRAL,

Paris, le 9 janvier 1884. MESSIEURS, aux termes d'une disposition adoplée par le Parlement lors du vote du budget de l'exercice 1884, et qui sera insérée dans la loi portant promulgation du budget extraordinaire, le Département de la marine doit faire distribuer, chaque année, aux Chambres, dans le courant d'avril, des états indiquant pour chaque port militaire ou établissement hors des ports: 1° l'effectif et la dépense du personnel entrenu de chaque service; 2° la dépense en matière et main-d'œuvre des travaux exécutés au compte des divers chapitres du budget.

Des état présentant les mêmes renseignements seront joints au compte délinitif de chaque exercice. Les renseignements relatifs aux travaux effectués dans les arsenaux de la marine ont été déjà fournis l'année dernière, conformément aux prescriptions contenues dans la loi du budget de 1883. Il n'y aura qu'à les établir dans la même forme cette année, et à me les faire parvenir au plus tard le 20 mars, conformément aux prescriptions de la circulaire du 20 juin dernier (B. 0., p. 902). Ce délai de production, par suite de

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

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