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— IV —

DATES.

ANALYSE.

Benoist contre l'administration pénitentiaire, réclamant la réparation du vol d'un canot commis à son préjudice par des trans-

portés évadés.........................................31 1884. 9 janvier.. Circulaire ministérielle, — Documents à produire a l'appui du budget, eu exécution

de la loi finances....................................48 1884. 9 janvier.. Arrêté portant approbation des comptes de

la banque au 31 décembre 1883, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le deuxième semestre...............11 1884. 9 janvier.. Décision du Gouverneur fixant la date et le

jury du concours pour l'admission à l'emploi de sous-chef des Directions de l'intérieur en 1884..................................12

1884. 10 janvier. Circulaire ministérielle. — Interprétation des articles 329 et 330 du décret du 23 octobre

1883, sur le service des places. (Honneurs funèbres.)..........................................50

1883. 11 janvier. Décret fixant le traitement des sous-ingénnieurs des ponts et chaussées a 3,700 fr...

188

1884. 11 janvier. Décret fixant le traitement des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines.

188

1884. 11 janvier. Décret fixant le traitement des brigadiers et

gardes-pêche................................189 1884. 11 janvier. Décret fixant le traitement des maîtres et

gardiens de phares et fanaux..................190 1884. 12 janvier. Décision du Gouverneur relative à l'appli-

cation des nouveaux tarifs du timbre...........13

1884. 12 janvier. Décision du Gouverneur portant reconsti-

tution de la commission chargée de vérifier la qualité des morues....................... 14

1884. 15 janvier. Arrêté modifiant celui

du 29 juillet 4882,

relatif à la délivrance des plans de terrains domaniaux.............................15

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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