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TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES. DATES.

ANALYSE.

1880. 17 juillet.. Loi sur les cafés, cabarets et débits de bois-

sons.....................................116 1883.12 novemb. Circulaire ministérielle — Précautions à prendre dans l'envoi des lettres cachetées

à la cire....................................3

1883. 28 novemb. Circulaire ministérielle. — Au sujet de la caisse des lycées, collèges et écoles des

colonies.....................................3

1883. 18 décem. Circulaire ministérielle. — Au sujet d'observations présentées par la commission du budget, relativement aux dépenses coloniales. Rappel à l'exécution des instructions ministérielles des 3 et 4 no-

vembre 1882....................................46 1884. 2 janvier.. Décret rendant applicable la loi du 17 juillet 1880, qui abroge le décret du 29 décembre

1831, sur les cafés, cabarets et debits de boissons...................................115 1884. 2 janvier.. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er janvier 1884...........9 1884. 2 janvier.. Etat des denrées et autres produits du crû

de la colonie exportés du 1er au 31 déccembre 1883.....................................10

1887. 2 janvier.. Arrêté investissants le Directeur de l'intérieur. pour l'année 1884, des diverses attributions réservées au Président du conseil du contentieux de la colonie...........................10 1884. 7 janvier.. Circulaire ministérielle. — interprétation des dispositions de l'article 3 du décret du 7 mai 1879, portant règlement sur les

passages.......................................11

1884. 8 janvier.. Décision du Conseil du contentieux administratif, statuant sur la requête du sieur

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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