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Ν 22. — DÉCISION approuvant des délibérations du conseil municipal modifiant certaines taxes municipales. Cayenne, le 23 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Cayenne dans ses séances des 23 novembre et 7 décembre 1883 ; Vu les articles 41 et

42

du décret du 15 octobre 1879 ;

Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :

Sont approuvées les délibérations susvisées des 23 novembre et 7 décembre 1883 du conseil municipal de la commune de Cayenne, portant modification de certaines taxes municipales comme suit : Licence de cabaret : Pour la ville, réduite de 1,500 à 1,200 francs. Licence de café · Pour la ville, réduite de 1,800 à 1,500 francs. Taxe par roue de voiture de luxe ou de louage, augmentée de 5 à 10 francs. Taxe sur les chevaux de luxe, augmentée de 40 a 50 francs. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de ia présente décision. Cayenne, le 26 janvier 1884. I.

CHESSÉ.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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