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- 28 — 3° Un cabrouet attelé pour conduire le corps au lieu de l'inhumation ; 4° Commander une corvée de 20 transportés sous les ordres de deux surveillants en armes pour assister a l'exécution ; 5° Requérir l'officier d'administration de mettre à sa disposition un cercueil rempli de son qui sera placé dans le cabrouet couvert destiné à recevoir le corps. Deux sacs de sciure de bois pour garnir l'instrument ; le suif et la ficelle nécessaire (d'après la note que lui remettra l'exécuteur. ) Art. 5. Le jour de l'exécution, une demi-heure avant l'heure fixée, un piquet de 20 hommes d'infanterie avec un clairon, commandé par un sergent, se rendra sur le lieu de l'exécution et entourera l'instrument dans un carré formant la haie. En même temps, un piquet composé de 5 surveillants en armes se rendra à la prison du condamné pour le conduire au lieu de l'exécution. Art. 6. Le départ aura lieu a l'heure exacte fixée. Art. 7. Les surveillants feront entrer le condamné et, là, ils le laisseront entre les mains.de l'aumônier. Art. 8. L'exécuteur et son aide se tiendront sur les dernières marches de l'escalier de l'instrument pour pouvoir aider le condamné à en franchir les degrés s'il en était besoin. Art. 9. L'exécution sera publique, les travaux du service intérieur seront continués sur l'établissement ; le piquet de 20 hommes d'infanterie dont il est question à l'art, 5 assistera seul à l'exécution. Art. 10. Aussitôt l'exécution terminée, le corps sera conduit h l'amphithéâtre où il sera préparé pour l'inhumation ; dans le cas où le Chef du service de santé désirerait, dans l'intérêt de la science, que le corps lui fût remis, il en adresserait la demande officielle. Art. 11. L'exécuteur sera reconduit à la prison où il réside habituellement. Art. 12. Le Commandant supérieur des troupes, le Directeur de l'administration pénitentiaire, le Commissaire du Gou-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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