Page 63

— 27 — Ν* 20. — DÉCISION relative à l'exécution du condamné ά mort Mohamed-ben-Abdallah, n° matricule 19238. Cayenne, le 22 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le jugement rendu le 26 septembre 1883, par le 1er conseil de guerre permanent de la colonie, condamnant à la peine de mort le transporté de la 1rere catégorie Mohamed-ben-Abdallah, n° matricule 19238; Vu la dépêche ministérielle en date du 8 décembre 1883, informant la colonie que le Président de la République a décidé que la justice aurait un libre cours à l'égard du condamné susnommé ; Vu les articles 181 et 239, §2 du Code de justice militaire pour l'armée de mer et les instructions ministérielle y relatives; Vu la décision de principe en date du 13 avril 1868, DÉCIDE :

Article 1er. La condamnation prononcée contre le transporté Mohamed-ben-Abdallah, par jugement du premier conseil de guerre dans sa séance du 26 septembre 1883, sera exécutée dans le plus bref délai, à la diligence du Commissaire du Gouvernement près ledit conseil. Art. 2. L'exécution aura lieu aux Iles-du-Salut, à six heures du matin, au lieu ordinaire et autant que possible dans les vingt-quatre heures qui suivront l'arrivée aux Iles-du-Salut du personnel qui doit concourir a celte exécution. Art. 3. Le Directeur de l'administration pénitentiaire prendra immédiatement des mesures nécessaires pour l'embarquement du personnel qui doit concourir à l'exécution. Art. 4. Il adressera au Commandant du pénitencier des Ilesdu-Salut le présent ordre avec invitation de se conformer aux dispositions suivantes : 1° Assurer, pour le moment voulu, le transport et le montage de la machine, opération qui sera suivie par l'exécuteur ; 2° Fournir, le jour de l'exécution, un cabrouet attelé de bœufs qui suivra le condamné, à une certaine distance, de la prison au lieu de l'exécution, afin de l'y placer si ses forces le trahissaient ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement