Page 59

— 23 Communes rurales. GARDES

COMMUNES.

1

de 1re de 2e | de 3e classe, classe, classe.

SECTIONS

I

Oyapock

Oyapock

Kaw-Approuague.... Approuague

«

2

Ile-de-Cayenne-Tour- Ile-de-Cayenne de-l'IIe.

Roura

2

j

2

Tour-de-l'Ile

2

Roura

2

2

Tonnégrande-Mont- Montsinéry sin r

é

y Tonnégrande

Macouria

Kourou

i j

Kourou

Sinnamary-Iracoubo.

Mana

!

\

Macouria

2

2

2

„ Iracoubo

Mana

2

1

Art. 2. La solde de ces agents sera celle déterminée au budget de chaque commune. Art. 3. La présente décision aura son effet à compter du 1er janvier 1884. Cayenne, le 17 janvier 1884. LOUGNON.

N° 18. — DÉCISION fixant le concours pour l'admission aux fonctions d'arpenteur libre. Cayenne, le 18 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1882, relatif à la délivrance des plans des terrains domaniaux par les arpenteurs libres concurremment avec le géomètre-arpenteur;

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement