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- 21 mstratif de la marine, avec désignation des engagistes et des engagés. Après les quinze premiers jours d'hospitalisation à la charge des engagistes pour les résidents volontaires, les libérés et les condamnés en cours de peine, engagés, les frais de traitement de ces hommes, dans les hospices du Service local, de l'hôpital militaire ou des hôpitaux de la transportation, seront imputés sur le budget pénitentiaire. immigrant engagé, par jour

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Les frais de traitement de ces immigrants continuent à être supportés par le Service local. Art. 2. Les retenues à exercer par journée d'hôpital sur les émoluments des officiers, employés et agents, conformément au tableau n° 52 des nouveaux tarifs de solde du9 janvier 1880, aux tarifs faisant suite au décret du 26 octobre 1882, et a l'ar rêté local du 5 novembre 1874, seront appliqués aux femmes et aux enfants de ces fonctionnaires dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires. Pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans, la retenue sera réduite de moitié. Art. 3. Le tarif inscrit a l'article 1er ne comprend pas les frais de sépulture et de funérailles, qui seront remboursés en raison de la dépense faite. Art. 4. L'admission des personnes étrangères au service dans les hôpitaux de la transportation et leur classement dans les salles restent subordonnés à l'autorisation du Directeur de l'administration pénitentiaire, à son défaut, à celle du sousdirecteur, et, en cas de force majeure, aux commandants des établissements pénitentiaires ou a ceux qui les remplacent. Les engagistes sont tenus, autant que possible, d'accompagner les demandes d'admission pour les immigrants ou les transportés qu'ils emploient, d'un extrait de matricule ou de fournir, au moins, des renseignements suffisants pour constater au besoin l'identité des personnes. Art. 5. Le présent arrêté sera appliqué à compter du 1er janvier 1884. Celui du 25 août 1882 aura son effet jusqu'au 31 décembre 1883. Art. 6. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enre-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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