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— 20 — 4° Journées de malades à leurs frais. Marins du commerce traités comme officiers ou aspirants

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Marins du commerce traités comme sous-officiers... Habitants traités comme officiers

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Idem comme sous-officiers Concessionnaires transportés des deux sexes exonérant l'Etat, pendant les quinze premiers jours....

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5° Journées de traitement au compte des engagistes. •

Dans les hôpitaux de la transportation.

J I

Transportés libérés de la 4e catégorie, 2e section, pendant les quinze premiers jours Transportés libérés de la 4e catégorie, lre section, as-/ treints à la résidence fixe, pendant les quinze pre- ! 3f 97 miers jours Transportés encours de peine, engagés conformément à l'arrêté local du 21 avril 1883, pendant les quinze premiers jours ] A l'hôpital militaire (arrêté du 15 novembre 1883).

Transportés libérés de la 4e catégorie, 2e section, engagés, pendant les quinze premiers jours i Transportés libérés de la 4e catégorie, Ve section, en- 7f 78 gagés, pendant les quinze premiers jours Transportés en cours de peine, engagés conformément à l'arrêté du 21 avril 1883 ]

j

Dans les hospices du Service local.

Transportés libérés de la 4e catégorie, 2e section, engagés, pendant les quinze premiers jours Transportés libérés de la 4e catégorie, lre section, engagés, pendant les quinze premiers jours Transportés en cours de peine, engagés conformément •1 l'arrêté du 21 avril 1883

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f 3F 00

\ ]

Dans le cas ou les engagistes n'acquitteraient pas les frais a leur charge, ces frais seraient imputés au compte du budget de la transportation, sauf recours contre les engagistes. Avis en serait immédiatement donné a l'administration pénitentiaire par la Direction de l'Intérieur et le Service admi-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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