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De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE:

Article. 1er. Les prix de remboursement de la journée de traitement, dans les hôpitaux de la transportation a la Guyane, sont fixés comme suit : 1°

Journées de malades à la charge du buJget de la transportation. Administration pénitentiaire.

Officiers, aspirants ou assimilés 5f 92 Malades ordinaires, surveillants et agents divers.... 4 23 Transportés de toutes catégories, internés sur les pénitenciers 3 97 Les frais d'hospitalisation des transportés engagés de la 4e catégorie, 2e section, non astreints à la résidence, après les quinze premiers jours d'hôpital au compte de l'engagiste, sont à la charge de l'administration pénitentiaire. Cette disposition s'applique également aux transportés engagés de la 4e catégorie, 1re section, astreints à la résidence ainsi qu'aux condamnés en cours de peine, pourvus d'un engagement, conformément aux dispositions de l'arrêté local du 21 avril 1883. Pour les concessionnaires des deux sexes exonérant l'Etat, les frais d'hospitalisation, après les quinze premiers jours à leur charge, restent au compte de l'administration pénitentiaire. 2° Journées de malades à la charge des services publics à titre de cession. Officiers, aspirants ou assimilés Sous-officiers, soldats, marins ou assimilés. Immigrants, indigents et détenus au compte du Service local

5f 92 4 23 3 97

3° Journées de malades à la charge de l'usine à sucre du Maroni, à titre de cession. Transportés de toutes catégories, pendant les quinze premiers jours

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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