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Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de présent arrêté. Cayenne, le 17 janvier 1884. L CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 16. — ARRÊTÉ fixant le prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 1884. Cayenne, le 17 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane Française,

Vu les décrets des 16 février 1878 et 26 octobre 1882 ; Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 44, sur le mode a suivre pour établir le tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1841, n° 347, qui exonère les marins du commerce, traités dans les hôpitaux des colonies, du remboursement d'une partie des dépenses qui servent a former le prix moyen de la journée de traitement ; Vu le tableau ci-annexé du prix moyen de la journée de traitement d'après les comptes du service hospitalier pour la période quinquennale de 1879 a 1883 ; Vu les dépêches ministérielles du 14 juin 1879, n° 378, et du 3 juillet suivant, n° 411 ; Vu la dépêche ministérielle du 5 mai 1883, n° 218, au sujet du projet d'arrêté, approuvé en Conseil le 7 janvier 1882; Vu la dépêche ministérielle du 4 septembre 1879, n° 559, réglant les conditions dans lesquelles les transportés de l'usine a sucre du Maroni doivent être traités dans les hôpitaux pénitentiaires ; Considérant que l'usine a sucre du Maroni doit jouir d'une immunité particulière a raison des dépenses de vivres et d'habillement qu'elle évite à l'État ; Sur la proposition du Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire :

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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