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— 17 — Ils pourront, à cet effet, prendre connaissance des rôles au bureau du receveur municipal. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 janvier 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 15. — ARRÊTÉ portant convocation du collège électoral

de la commune de Cayenne pour l'élection de trois membres du Conseil municipal. Cayenne, le 17 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la démission offerte par M. Hippolyte Rosette de ses fonctions de conseiller municipal et de 1er adjoint au Maire; Attendu que pour procéder a l'élection d'un 1ER adjoint le Conseil municipal doit être complété ; Attendu qu'il y a lieu également de remplacer MM. Euloge Symphorien, décédé, et Adolphe Adout, précédemment démissionnaire , Vu l'article 12 du décret du 15 octobre 1879; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1ER. Le collège électoral de la commune de Cayenne est convoqué pour le dimanche 10 février prochain, a l'effet de procéder a l'élection de trois membres du Conseil municipal, en remplacement de MM. Adolphe Adout et Hippolyte Rosette, démissionnaires, Euloge Symphorien, décédé. Art. 2. Le scrutin sera ouvert a huit heures du matin et sera clos le même jour, à six heures du soir. Le dépouillement des votes aura lieu immédiatement après. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé de droit le dimanche suivant 17 février.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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