Page 52

- 16 Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 15 janvier 1884. I. CHESSÉ, Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 14. — ARRÊTÉ portant homologation d'un rôle supplémentaire de la commune de Cayenne, pour l'année 1883. Cayenne, le 15 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le décret du 15 octobre 18T9, portant organisation des municipalités à la Guyane ; Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1883 ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le rôle supplémentaire des contributions directes et assimilées de la commune de Cayenne, pour l'année 1883, est rendu exécutoire. Ce rôle s'élève a la somme totale de 3,509 fr. 75 cent., qui se divise comme suit : Licences de café Taxe de boulangerie Taxe par roue de cabrouets et voitures Poids et mesures * Total égal

3,350f 125 20 14

00 00 00 75

3,509 75

Art. 2. A défaut de paiement volontaire, des poursuites seront dirigées contre les retardataires, sous la responsabilité de qui de droit. Art 3. Les contribuables devront, quand il y aura lieu, produire leurs demandes en dégrèvement dans le délai d'un mois.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement