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— 15 — Le médecin de la marine qui fait partie du comité d'hygiène et de salubrité publique est adjoint à la commission, avec voix consultative. Art. 2. Est abrogée la décision du 7 avril 1865 précitée. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exéc tion da la présente décision. Cayenne, le 12 janvier 1884. I.

CHESSÉ.

Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

N° 13. — ARRÊTÉ modifiant celui du 29 juillet 1882, relatif à la délivrance des plans de terrains domaniaux. Cayenne, le 15 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'arrêté du 29 juillet 1882, relatif à la délivrance des plans des terrains domaniaux; Vu la délibération du Conseil général en date du 19 décembre 1883 ; Vu les articles 35, 37 et 38 du décret organique du 23 décembre 1878; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le paragraphe premier de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 29 juillet 1882 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 4, § 1. — Le prix des plans délivrés par l'arpenteur du Gouvernement sera versé mensuellement, par ses soins, à la caisse du receveur des domaines, sur un état arrêté par le Directeur de l'Intérieur. L'arpenteur recevra une remise de 10 p. 0/0 sur le montant de ses versements.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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