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à ta destruction des papiers ainsi rendus et de ceux de même nature inutilisables existant, tant dans les bureaux de l'enregistrement que dans le magasin du timbre. Art. 5. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le

12 janvier 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

N° 12. —

DÉCISION portant reconstitution de la commission chargée de vérifier la qualité des morues. Cayenne, le 12 janvier 1884.

LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu le paragraphe? de l'article 1er du décret du 14 janvier 1865, sur la nouvelle composition des commissions chargées de constater la qualité des morues destinées aux colonies françaises ; Vu la décision locale du 7 avril 1865, qui a nommé les membres de la commission devant fonctionner a Cayenne ; Vu la nécessité de reconstituer cette commission à cause des décès survenus parmi ses membres et de la création d'une chambre de commerce dans la colonie ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :

Article 1ER. Sont nommés membres de la commission chargée de vérifier la bonne qualité des morues de pêche française importées dans la colonie, savoir: MM.

le commissaire aux subsistances, président, Vernoux, conseiller municipal ; Un vérificateur des douanes ; Dabren, membre de la chambre de commerce ; Lalanne, négociant; Millaud père, négociant.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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