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— 11 — nistratifs et réglementant la procédure à suivre devant ces conseils, ARRÊTE :

Le Directeur de l'intérieur est investi, pour l'année 1884. des différentes attributions qui sont réservées par le décret précité au président du conseil du contentieux. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 2 janvier 1884. I. CHESSÉ.

N° 9. — ARRÊTÉ portant approbation des comptes de la Banque au 31 décembre 1883, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le 2e semestre. Cayenne le 9 janvier 1884. LE GOUVERNEUR

de le Guyane française,

Vu les articles 25 et 27 des statuts de la Banque de la Guyane, annexés à la loi du 24 juin 1874; Vu la délibération du conseil d'administration de l'établissement en date eu 7 janvier courant ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur ; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Les comptes présentés par le Directeur au Conseil d'administration de la Banque, et arrêtés au 31 décembre 1883, sont approuvés. Art. 2. Le dividende revenant aux actionnaires pour le 2e semestre 1883 est fixé à 50 fr. 95 cent. par action, soit 10 fr. 19 p. 0/0 du capital nominal. L'administration de la Banque est autorisée a payer le dividende à partir du 9 janvier courant. Art. 3. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 9 janvier 1884. I. CHESSÉ. Par le Gouverneur: Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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