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— 8 — J'ai l'honneur de vous faire remarquer que les dépenses relatives au caveau de sûreté du trésor incombent en principe au budget de l'Etat. On ne saurait, par suite, mettre régulièrement la totalité des loyers de ce caveau a la charge du budget du service local, lequel contribue sous une autre forme aux dépenses de la trésorerie. Toutefois, je ne verrais aucun inconvénient à faire participer le budget de la colonie au règlement d'une partie des loyers dont il s'agit, et je vous laisse, dès lors, le soin de décider la question comme vous le jugerez convenable. Dans tous les cas, les frais se rapportant au matériel du trésor, quels qu'ils soient, doivent être mandatés par le Directeur de l'Intérieur au même titre que toutes les dépenses des services civils compris au budget de l'Etat. Ce fonctionnaire est en mesure de pourvoir a ce mandatement au moyen des crédits qui lui sont délégués sur le chapitre Matériel civil et militaire. Recevez, etc. FÉLIX FAURE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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