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— 6 — ployer, pour le repatriement des fonctionnaires et agents sous vos ordres, la voie qui vous paraîtra être à la fois la plus prompte, la plus directe et aussi la plus économique, et si, pour des motifs particuliers dont je vous laisse le soin d'apprécier l'importance, vous êtes amenés à autoriser LE repatriement des fonctionnaires ou agents par une voie plus onéreuse, il demeure entendu que ceux-ci devront supporter le montant de la différence résultant de l'accroissement de dépense. Je vous prie de donner des ordres pour assurer l'exécution rigoureuse des dispositions de la présente circulaire, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tien Ira lieu de notification. Recevez, etc. Le Sous-Secrétaire d'État de la marine et des colonies, FÉLIX

FAURE.

N° 4. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet du cumul des fonctions rétribuées par l'État, les départements ou les communes. Paris, le 15 janvier 1884.

(1" Sous-Direction. — Colonies: 3e bureau, 1re section.) MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-après l'extrait d'une lettre de M. le Ministre de la justice et des cultes, relatif au cumul des fonctions rétribuées par l'Etat, les départements ou les communes.

« Paris, le 26 décembre 1883.

« Dans sa séance du 24 novembre dernier, la Chambre a « distrait du projet de loi qui lui était soumis sur le cumul « et les incompatibilités parlementaires, les dispositions rela« tives au cumul et les a renvoyées à la commission. « Pour que la commission puisse reprendre utilement son « travail, etc, il est indispensable qu'elle connaisse : « 1° Le nombre et la nature des emplois ou des fonctions « cumulés ou rétribués sur les fonds de 1 Etat, du départe« ment ou de la commune, que les agents exerçant ces fonc-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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