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— 4 — été observé à ce point qu'il n'a pas été possible d'en faire profiterles lycées etcollèges des jeunes filles, par la raison que ces établissements n'étaient pas créés au moment où cette loi a été promulguée. Dans ces conditions, le Département a soumis au Ministre des finances un projet de loi portant création d'une caisse spéciale aux colonies. Tout en reconnaissant la légitimité et la valeur des considérations qui motivent de la part du Département des colonies la demande dont il s'agit, M. le Ministre des finances a fait connaître que la situation du budget ne permettait pas, en ce moment, d'appuyer une mesure qui imposerait, pendant un nombre d'années considérable, une lourde charge aux revenus publics. Il espère, toutefois, que le moment viendra prochainement où cette question pourra être mise de nouveau à l'élude. En présence de cette situation, je me vois dans la nécessité d'ajourner la solution de cette affaire; mais le Département ne perdra pas de vue une question aussi importante pour l avenir de l'instruction publique aux colonies. Recevez, etc.

Le Sous-Secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, FELIX

FAURE.

N° 3. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. - Interprétation des dispositions de l'article 3 du décret du 7 mai 1879, por-

tant règlement sur les passages. Paris, le 7 janvier 1884. LE

SOIS-SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA MARINE

ET

DES COLONIES

à

Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies. MESSIEURS, j'ai eu occasion de remarquer que certaines administrations coloniales ne tiennent pas compte des dispositions du décret du 7 mai 1879, sur les passages, et spécialement de l'article 3 où sont énumérés les cas qui ouvrent un droit au passage gratuit. Les prescriptions de cet article sont essentiellement limitatives, et doivent être observées avec une exactitude d'autant plus rigoureuse que les dépenses occasionnées par les repatrie-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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