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9. — Arrêté portant approbation des comptes de la banque au 31 décembre 1883, et autorisant le paiement du dividende acquis pendant le deuxième semestre

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N° 10. — Dérision du Gouverneur du 9 janvier 1884, fixant la date et le jury du concours pour l'admission à l'emploi de sous-chef des Directions de l'Intérieur en 1884

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N° 11. — Décision du Gouverneur du 42 janvier 4884, relative a l'application des nouveaux tarifs du timbre

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N° 12. — Décision du Gouverneur du 12 janvier 4884, portant reconstitution de la commission chargée de vérifier la qualité des morues N° 43. — Arrêté du 45 janvier 4884, modifiant celui du 29 juillet 1882, relatif à la délivrance des plans de terrains domaniaux N° 44. — Arrêté du 45 janvier 1884, portant homologation d'un rôle supplémentaire de la commune de Cayenne, pour l'année 1883 N° 45. — Arrêté du 47 janvier 4884, portant convocation du collège électoral de la commune de Cayenne, pour l'élection de trois membres du Conseil municipal N° 46. — Arrêté du 47 janvier 4884, fixant le prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux des établissements pénitentiaires, à partir du 1er janvier 1884 N° 47. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 17 janvier 1884, fixant, pour l'année 1884, le cadre des agents de police des diverses communes de la colonie. N° 18. — Décision du Gouverneur du 48 janvier 4884, fixant le concours pour l'admission aux fonctions d'arpenteur libre N° 19. — Décision du Gouverneur du 21 janvier 4884, modifiant le tableau des distances arrêté par l'arrêté du 16 avril 4879 N° 20. — Décision du Gouverneur du 22 janvier 4884, relative à l'exécution du condamné à mort Mohamed-bon-Abdallah, numéro matricule 19238 N° 21. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 25 janvier 1884. fixant la répartition des frais de bureau de la Direction de l'Intérieur N* 22. — Décision du Gouverneur du 26 janvier 4884, approuvant des délibérations du Conseil municipal de Cayenne, no tifiant certaines taxes municipales N° 23. — Décision du Conseil du contentieux administratif du 8 janvier 1884, statuant sur la requête du sieur Benoistcontre l'administration pénitentiaire, réclamant la réparation du vol d'un canot commis à son préjudice par des transportés évadés Nos 24 à 400 - Nominations, mutations, congés, etc

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Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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