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346 — Ν° 016. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 21 juillet 1884, une commission composée du commissaire aux approvisionnements et travaux, d'un officier d'artillerie à la désignation du capitaine directeur, du receveur des domaines, procédera contradictoirement avec le représentant de l'administration pénitentiaire et en présence de M. l'inspecteur des services administratifs et financiers on de son délégué, à l'estimation des meubles provenant de l'hôtel du commandant militaire et qui pourraient être cédés à l'administration pénitentaire, pour l'ameublement du Directeur de celle administration.

N" 617. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 21 juillet 1884, M. Grand, substitut du Procureur général-, est provisoirement chargé des fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cayenne, en attendant et jusqu'à l'arrivée du titulaire desdites fonctions de la colonie; M. Naquard, conseiller-auditeur, est provisoirement chargé des fonctions de substitut du Procureur générai, en remplacement de M. Grand ; M. Deproge, juge-auditeur, est provisoirement chargé des fonctions de conseiller-auditeur près la Cour d'appe 1 de Cayenne, en remplacement de M. Naquard.

N° 618. — Par décision du Directeur de l'intérieur p. i. en date du 22 juillet 1884, M. Lhuerre (Paul-Emile), commis de 2e classe des Directions de l'intérieur, est nommé agent comptable, en remplacement du titulaire parti pour la France. Il aura droit, a ce titre, a une indemnité de 720 francs par an, payable sur les fonds du chapitre 1er.

N° 619. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 23 juillet 1884, M. Poujade (Stanislas-Isidore) est provisoirement chargé des fonctions de suppléant du juge de paix de Cayenne (emploi vacant). N° 620. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 23 juillet 1884, MM. le directeur d'artillerie et ie commissaire aux

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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