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— 330 — Art. 25. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 juillet 1884. Pour le Gouverneur empêché et par délégation :

Le Directeur

de

l' Intérieur,

LOUGNON.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l''adminitration pénitentiaire, L. ARMAND.

N° 559. — DÉCISION déterminant la quotité de la ration de

vivres accordée au personnel de l'administration pénitentiaire dont le traitement annuel ne dépasse pas 4,500 francs. Cayenne, le 5 juillet 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu la décision du 26 mars 1881, allouant la ration de vivres au personnel libre de l'administration pénitentiaire à Cayenne, dont la solde annuelle est égale ou inférieure à 3,500francs; Vu la décision du 26 mars 1883, étendant cette mesure a ceux du personnel de ladite administration dont le traitement annuel ne dépasse pas 4,500 francs ; Vu la dépêche ministérielle du 12 avril 1884, n° 145, transmissive des tableaux indiquant les calculs faits par le Département pour établir le montant des ressources et des besoins pour l'année 1884 ; Attendu que certaines denrées prévues dans les tableaux d'approvisionnements, comme devant entrer dans la composition de la ration allouée au personnel libre, n'ont point été déterminées par les décisions des 26 mars 1881 et 26 mars 1883 ; Qu'il y a lieu, par suite, de faire application aux rationnaires de l'administration pénitentiaire des nouvelles fixations ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire, DÉCIDE :

Article 1er. Les fonctionnaires, employés et agents de l'ad-

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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