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I

Les colisseront enlevés par les soins des services destinataires, qui devront en donner récépissé sous la seule réserve, s'il y a lieu, des pertes et avaries survenues pendant le trajet du bord au quai. Art. 5. Les matières, objets et denrées à envoyer dans les divers points de la colonie seront embarqués et arrimés a bord des chalands par les soins et sous la responsabilité des intéressés. Ils seront toujours accompagnés jusqu'à bord du navire qui devra les transporter à destination, par un agent desdits services, qui s'en fera donner décharge par le capitaine du bâtiment. L'administration pénitentiaire ne sera responsable que des avaries qui pourraient survenir pendant le trajet du quai à bord des navires. Art. 6. Les pertes ou avaries seront constatées contradictoirement par l'agent du service intéressé et celui de l'administration pénitentiaire qui aura monté le chaland. Une commission sera nommée, s'il y a lieu, sur la demande du chef du service ou de détail destinataire a l'effet de vérifier l'étal et le contenu des colis. Cette commission, qui doit toujours comprendre un membre de l'administration pénitentiaire, après avoir entendu les explications du surveillant militaire chargé du service de la flottille, qui aurait toujours le droit de faire consigner ses observations au procès-verbal, prononcerait sur la responsabilité encourue. Dans toutes les circonstances, le cas de force majeure dégagera l'administration pénitentiaire. Art. 7. Toutefois, dans le but de ne porter aucun préjudice à l'industrie privée, les chalands de la transportation ne seront loués aux particuliers qu'à défaut d'autres, et sur une attestation du président de la chambre de commerce déclarant que la place ne peut disposer d'aucune allège dans le moment. Art. 8. Dans le cas où un service public et un particulier auraient besoin le même jour d'un chaland, le service public aurait toujours la priorité. Art. 9. En ce qui concerne les particuliers, l'administration pénitentiaire ne sera responsable des pertes et avaries survenues pendant le trajet du bord au quai et réciproquement, que lorsque la main-d'œuvre de la transportation sera fournie concurremment avec son matériel naval et hors le cas de force majeure.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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