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— 325 Le service du chalandage et du batelage est place sous direction du surveillant de la flottille pénitentiaire.

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Du chalandage. Art. 2. Toutes les demandes de cession de matériel naval et de main-d'œuvre seront adressées en temps utile par les intéressés au surveillant de la flottille pénitentiaire. En ce qui concerne les services publics, ces demandes devront indiquer, pour le matériel et les vivres, le nombre de caisses et de colis, ainsi que les marques de chacun d'eux et le tonnage total, et, pour le personnel, le nombre des hommes à embarquer ou a débarquer. Elles préciseront également le jour et,] autant que possible, l'heure des opérations. Elles seront signées] par le chef de service de détail ou de bureau chargé de la liquidation de la dépenses, et visées par le chef d'administration. Sur les pénitenciers, les demandes seront adressées aux commandants qui les feront parvenir chaque mois au Directeur de l'administration pénitentiaire pour la régularisation. Art. 3. Un agent des services intéressés assistera au déchargement du matériel et des vivres apportés de France pour le compte de l'Administration, afin de pouvoir donner reçu du nombre des colis au capitaine du bâtiment transporteur, et constater les avaries, s'il y a lieu. Il remettra ensuite les colis a l'agent du chalandage qui accompagnera a bord chacun des chalands et qui lui en donnera décharge à son tour, après s'être assuré de leur bon état, de leur nombre et de leurs marques. L'administration pénitentiaire en sera, dès lors, responsable jusqu'à la remise en due forme aux services intéressés. Art. 4. Les colis seront débarqués par les soins de l'administration pénitentiaire et déposés dans un magasin lui appartenant, à l'exception toutefois des liquides (vins et alcools) et des matières explosibles ou inflammables qui seront livrés immédiatement aux services intéressés. Ces colis devront être enlevés dudit magasin par les moyens des services auxquels ils sont destinés, dans les trois jours qui suivront leur débarquement. Passé ce délai, l'administration pénitentiaire les fera enlever de son magasin et transporter dans ceux desdits services aux frais et risques de ces derniers. Avant leur enlèvement, les agents responsables devront en donner récépissé sans réserves ni restrictions à l'agent chargé du magasin

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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