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— 323 Conseil général,en remplacement de MM. Lionel Dupin, décéd et Pierre-Eudore Iphigénie, dont la déchéance a été pronom par le Conseil général dans sa séance du 20 juin 1884.

cee

Le scrutin sera ouvert le dimanche 3 août prochain, a sept heures du matin, et sera clos le même jour, a cinq heures du soir. Dans le cas où un second tour de scrutin serait nécessaire il y serait procédé le second dimanche après le premier tour c'est-à-dire le 17 août, aux mêmes heures que ci-dessus. Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 5 juillet 1884. Pour le Gouverneur empêché et par délégation :

Le Directeur de l' Intérieur, LOUGNON. Par le Gouverneur : Pour le Directeur de l'Intérieur et par délégation Le Secrétaire général, G. ne LAUREN'S.

I

N° 557. — ARRÊTÉ au sujet du rétablissement de la prestalion dans la commune de Roura. Cayenne, le 5 juillet 1884. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

I -

Vu les articles 41 et 42 du décret du 15 octobre 1879, por tant organisation des municipalités à la Guyane française; Vu l'arrêté local du 10 octobre 1863, qui classe par catégories les voies de communication de la colonie et crée l'impôt de prestation pour les chemins et canaux vicinaux ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur Le Conseil privé entendu, ARRÊTE :

-

Article 1er. Est approuvée la délibération du Conseil muni cipal de la commune de Roura en date du 20 mai 1884, qui prononce le rétablissement de la prestation pour ladite commune.

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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