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DATES.

XXVI

ANALYSE.

1884. 6 octobre Décision du Gouverneur p. i. ouvrant un examen pour l'admission aux fonctions

d'arpenteur libre....483

1884. 6 octobre. Arrêté homologuant divers rôles des contributions directes et assimilées des communes rurales de la colonie pour 1884...

486

1884. 6 octobre. Arrêté homologuant divers rôles de presta-

tion pour 1884.....487

4884. 6 octobre. Arrêté homologuant divers rôles des contributions directes et assimilées des communes

rurales de la colonie pour 1884.....488 1884. 7 octobre. Arrêté rapportant celui du 5 décembre 1883, portant dissolution du conseil sanitaire...

490

1884. 7 octobre. Arrêté rapportant celui du 15 décembre 1883, sur la composition des conseils sanitaires

de la colonie.....491

1884. 8 octobre.. Circulaire ministérielle. — Les prestations de 3 p. 0/0 dévolues à la caisse des Invalides sur les dépenses à la charge des budgets locaux des colonies ne peuvent être ordonnancées que par les Directeurs de l'Intérieur, seuls ordonnateurs desdits

budgets.....527

1884. 8 octobre.. Rapport de M. le Directeur de l'administration pénitentiaire au sujet de la composition de la commission chargée de dresser les listes des propositions de grâces pour les condamnés et les libérés de la 4e caté-

gorie, 1re section............491

1884. 8 octobre.

Arrêté portant abrogation de la décision locale du 18 août 1856 et déterminant la nouvelle composition de la commission chargée de dresser les listes de propositions de grâces pour les condamnés et les libérés

de la 4e catégorie, 1re section 493 1884. 10 octobre. Décision du Gouverneur p. i. portant nomination d'une commission appelée à déterminer les mesures à prendre pour l'installation provisoire d'un lazaret à l'Ile

Saint-Joseph......495

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1884)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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